Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site bee-zh.fr entre Bee'Zh, marque exploitée par Anne-Sophie Courcaud, entreprise individuelle, 6 rue de la Pointe de Ninezur, 56550 Belz, SIRET 508 235 280 00023, email contact@bee-zh.fr (le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Le Vendeur commercialise du miel de fleurs récolté à Belz (Morbihan), conditionné en pots de 500 g. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; la couleur, la texture et le goût d'un miel naturel varient d'une récolte à l'autre et la cristallisation est un phénomène naturel qui ne constitue pas un défaut. Le miel est déconseillé aux enfants de moins d'un an.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, avec le prix au kilogramme. Les remises par quantité (5 % dès 2 pots, 10 % dès 3 pots) sont appliquées automatiquement au panier et ne sont pas cumulables avec d'autres réductions. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou de doute sur la validité du paiement. Les ventes sont limitées aux quantités disponibles de la récolte en cours.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
5. Livraison
La livraison s'effectue en France métropolitaine, en point relais Colis Privé choisi par le Client lors du paiement. Frais : 5,50 €, offerts dès 30 € d'achat. Expédition sous 48 heures ouvrées, puis 2 à 4 jours ouvrés d'acheminement à titre indicatif. Le Client doit vérifier l'état du colis au retrait et signaler toute casse sous 48 heures à contact@bee-zh.fr avec photos.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires descellées après livraison. Pour un pot intact et non ouvert, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter par email ; les frais de retour restent à sa charge et le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.
7. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, le Vendeur remplace le produit ou rembourse le Client.
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@bee-zh.fr. Voir la Politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur à contact@bee-zh.fr. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (coordonnées : [à compléter]) ou la plateforme européenne de règlement des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.